Conditions Générales d'Utilisation

PRIERE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUTE UTILISATION DE RunDrive.re.
` Par l'utilisation de RunDrive.re, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que RunDrive.re peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site web.

I. ACCEPTATION EN LIGNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site web est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le site web. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, RunDrive se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

II. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

RunDrive.re se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site web ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
RunDrive.re se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux sur le site web.

III. UTILISATION DU SERVICE

III.I Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier des services proposés en ligne par RunDrive.re, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse mail valides). RunDrive.re ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de RunDrive.re. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation RunDrive.re pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, réédition, redistribution ou tout envoi du Contenu du site webl, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de RunDrive.re. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter l’administrateur du site web à l'adresse suivante: contact@RunDrive.re

III.II Utilisation de la messagerie instantanée

RunDrive.re permet à ses utilisateurs d’échanger avec d’autres Membres. Vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages de Membres convenables et se rapportant à l'objet du sujet en question « covoiturage / voyages ». RunDrive.re ne revoit ni ne contrôle les Messages de Membres placés ou diffusés sur le site web, que ce soit dans les offres de covoiturage ou dans la Messagerie Instantanée et ne saurait encourir des responsabilités se rapportant à de tels Messages de Membres. RunDrive.re se réserve toutefois le droit de retirer tout Message de Membres et/ou tout Contenu du site web sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages de Membres illicites ou interdits sur le site web. RunDrive.re se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du site web la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du site web des personnes en infraction.
Cette liste comprend des Messages des Membres:

  • Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,
  • Qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
  • Impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail ») ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
  • Diffamatoires ou insultants
  • Promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
  • Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),
  • Fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
  • Constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,
  • Entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

IV. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RunDrive.re NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE WEB PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET, DANS LA MESURE MAXIMUM ADMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : RunDrive.re EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, MÊME IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET RunDrive.re EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L'EXACTITUDE DES CONTENUS DU SITE WEB OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE RunDrive.re POUR DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, FRAUDE, DOL OU FAUTE LOURDE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LA RESPONSABILITÉ DE RunDrive.re NI CELLE DES TIERS QUI FOURNISSENT DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS POUR PUBLICATION DANS LE CONTENU DU SITE WEB, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB ET/OU DE CONTENUS DU SITE WEB, EN CE COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUS PRÉJUDICES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ALLOUÉS COMME SANCTION OU INCIDENTS. L'INCAPACITÉ D'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE WEB, ET CE SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, CIVILE, DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE (PAR EXEMPLE, MÊME PAR NÉGLIGENCE). CERTAINS SYSTÈMES DE DROIT N'ADMETTANT PAS D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX OU POUR DOL, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

IV. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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IV.I Liens vers d'autres sites

Le site web contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de RunDrive, et ce dernier n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. RunDrive fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que RunDrive parraine ou recommande le site lié en question ni que RunDrive soit affilié à celui-ci. Toutefois, l'utilisation du site web conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site web. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque RunDrive fournit sur le site web des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas RunDrive ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, RunDrive ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

IV.II Organisation d’un covoiturage

L’organisation d’un covoiturage résulte exclusivement d’un accord intervenu entre la personne qui l’organise et celle qui le rejoint, elles agissent sous leur seule et entière responsabilité. Cependant, tout élément en lien avec le déroulement de ce voyage / trajet, ne saurait entrainer de responsabilité imputable à RunDrive, quelle que soit sa nature, le service proposé par RunDrive étant d’intermédiation.
RunDrive s’efforce d’assurer la disponibilité du site web 24h/24 et 7j/7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site web ou aux services proposés par celui-ci soient interrompus soit dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau logicielle, de réparations d’urgence du site. RunDrive s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations.
Les Membres reconnaissent et acceptent que RunDrive n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site web ou un/des services proposés par celui-ci et ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultants de ce fait.

IV.III Frais de Service

RunDrive ne prélève aucun frais de mise en relation entre le conducteur et les passagers sur le site web.

IV.IV Obligations du conducteur

Il est rappelé que dans le cadre du covoiturage convenu entre le conducteur et un ou plusieurs passagers, le conducteur a pour obligation vis-à-vis passagers :

  • De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, RunDrive se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne ;
  • D'informer sans délai les passagers de toute modification du trajet ;
  • Attendre le passager sur le lieu du rendez-vous jusqu'à 30 minutes au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le passager d'être ponctuel)

V. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ET CONTENU DU RESEAU SOCIAL

V.I Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est RunDrive. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les collaborateurs de RunDrive, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site web ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site web et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par RunDrive est susceptible d'entrainer le refus de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par RunDrive dans le cadre des services rendus sur le site web sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

V.III Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site web votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à RunDrive.

V.IV Contenu du site web saisi par les Membres

RunDrive n'est pas responsable du contenu saisi sur le site web par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les avis « Conseiller » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de RunDrive qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, RunDrive fera tout son possible pour supprimer sans délai du site web le contenu litigieux.

VI. Paiement sécurisé

Le paiement sur notre site est géré par notre partenaire MangoPay.
Les conditions générales d'utilisation de MangoPay sont accessible ici.



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